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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRIX
· Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
· Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
· Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
· Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.swot-roller.com : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Généralités : Les produits achetés sont livrés partout en France.
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Les délais de livraison varient entre 48H et 30 jours ouvrables suivant la disponibilité des produits.
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Vous disposez de 7 jours pour renvoyer le ou les produit(s) dans leur emballage d’origine , les frais de port retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Swot, nom et numéro de la rue, commune, code postal.
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Swot-roller.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
· Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
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Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
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Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Service Client Swot-Roller - 97 chemin de Bories - BP44 - 81501 LAVAUR CEDEX - France.
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Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de swot-roller.com .
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de swot-roller.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toute commande signée du client par double clic implique une acceptation pure et simple des conditions de vente, irrévocable et qui ne peut être remise en
cause.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’aller et de retour :
Le produit devra être retourné, par colissimo, en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Merci de noter la référence de votre commande sur le dos du chèque ou de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçu par e mail.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Soit par chèque bancaire, pour toute commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Swot-Roller - 97 chemin de Bories - BP44 - 81501 LAVAUR CEDEX - France.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, roues, roulements...)
L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. |
