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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - PRIX
· Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
· Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
· Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
· Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.SWOT.com : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 - LIVRAISON Généralités : Les produits achetés sont livrés partout en France.
· Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de swot-roller.com .
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’aller et de retour :
ARTICLE 7 – PAIEMENT En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Quadrium – Swot, 2 ter, rue Marcel Doret, 31700 Blagnac, France.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
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